Contrat AESH : protection contre les violences verbales

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels peuvent être confrontés à des situations de violences verbales, mettant en cause leur bien-être et leur efficacité. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces accompagnants ?

Le cadre légal et réglementaire du contrat AESH

Le contrat AESH est un contrat de droit public qui encadre la fonction d’accompagnant d’élèves en situation de handicap. Les AESH sont recrutés par les rectorats, sous l’autorité du recteur d’académie, et sont affectés auprès des établissements scolaires. Leur mission principale consiste à aider les élèves en situation de handicap dans leurs apprentissages, leurs déplacements ou encore leur communication.

Le statut des AESH est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que le décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 relatif au parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

Ces textes prévoient notamment les obligations des AESH en termes de discrétion professionnelle, de respect des règles d’hygiène et de sécurité, et de participation aux formations obligatoires. En contrepartie, les AESH bénéficient de garanties en matière de rémunération, de protection sociale et de conditions de travail.

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La prévention et la lutte contre les violences verbales

Les AESH peuvent être exposés à des violences verbales, provenant aussi bien des élèves que des membres du personnel éducatif ou des parents d’élèves. Ces violences peuvent prendre diverses formes : insultes, menaces, humiliations, harcèlement moral ou discriminatoire…

Afin de prévenir et lutter contre ces violences verbales, le contrat AESH prévoit plusieurs dispositifs :

  • La formation initiale et continue des AESH doit aborder la question des violences verbales, en leur donnant des outils pour anticiper et gérer ces situations. Cette formation peut également sensibiliser les autres acteurs éducatifs à la prise en compte du handicap dans le respect et la bienveillance.
  • Les établissements scolaires ont l’obligation de mettre en place un protocole d’intervention en cas de violence verbale ou physique à l’encontre d’un AESH, ainsi qu’un dispositif d’écoute et d’aide (cellule d’écoute, référent handicap…).
  • L’aide juridique est mise à disposition des AESH en cas de besoin, notamment pour les accompagner dans leurs démarches en cas de violences verbales ou pour les informer de leurs droits en la matière.

Les recours possibles en cas de violences verbales

En cas de violences verbales, les AESH disposent de plusieurs recours :

  • Le signalement auprès de la direction de l’établissement scolaire, du rectorat ou du ministère de l’Éducation nationale. Ce signalement peut donner lieu à une enquête interne, voire à des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur des violences.
  • Le dépôt d’une plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Les violences verbales peuvent être pénalement sanctionnées, notamment lorsqu’elles sont commises dans le cadre professionnel.
  • L’aide psychologique, par le biais des cellules d’écoute et d’aide mises en place dans les établissements scolaires ou via des consultations chez un psychologue spécialisé dans les souffrances au travail.
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Il est important que les AESH soient informés et accompagnés tout au long de leur parcours professionnel afin de prévenir et réagir face aux violences verbales. Le contrat AESH offre des garanties pour protéger ces professionnels, mais il est essentiel que l’ensemble des acteurs éducatifs s’engage dans la lutte contre ces violences.

En résumé, le contrat AESH apporte des garanties en matière de protection contre les violences verbales, grâce à la formation initiale et continue, aux dispositifs de prévention et d’aide mis en place dans les établissements scolaires, et aux recours possibles en cas de besoin. Toutefois, l’efficacité de ces mesures dépend également de l’engagement et de la sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative.

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