Comment vérifier la validité d’un extrait Kbis ?

Vous souhaitez vous assurer de la fiabilité d’une entreprise ou vérifier l’existence légale d’une société ? L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’identité et de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Mais comment vérifier la validité de ce précieux sésame ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour vous permettre de vérifier la validité d’un extrait Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce. Il constitue la carte d’identité d’une entreprise et atteste de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute entreprise, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, doit obligatoirement être immatriculée au RCS. L’extrait Kbis est donc un document indispensable pour connaître les informations légales relatives à une société.

Sur un extrait Kbis, on y retrouve différentes informations importantes telles que :

  • Raison sociale : le nom officiel de l’entreprise.
  • Sigle : une abréviation du nom de l’entreprise.
  • Forme juridique : le statut légal de l’entreprise (SAS, SARL, EURL, etc.).
  • Capital social : le montant du capital de l’entreprise.
  • Adresse du siège social : l’adresse où est domiciliée l’entreprise.
  • Date de création : la date à laquelle l’entreprise a été créée.
  • Numéro SIREN : un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise.
  • Code APE : le code qui correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise.
  • Greffe d’immatriculation : le tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée.
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Vérifier la validité d’un extrait Kbis

Pour vérifier la validité d’un extrait Kbis, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Vérification en ligne sur le site Infogreffe.fr

Le moyen le plus simple et rapide pour vérifier la validité d’un extrait Kbis est de se rendre sur le site officiel du Greffier du Tribunal de Commerce, Infogreffe.fr. Ce site permet d’accéder aux informations légales des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Voici comment procéder :

  1. Rendez-vous sur le site Infogreffe.fr.
  2. Dans la barre de recherche, saisissez le numéro SIREN ou la raison sociale de l’entreprise concernée.
  3. Cliquez sur le résultat correspondant à l’entreprise recherchée.
  4. Vérifiez les informations présentes sur le site et comparez-les avec celles figurant sur l’extrait Kbis en votre possession.

Si les informations correspondent, cela signifie que l’extrait Kbis est valide. En revanche, s’il y a des différences ou si l’entreprise n’apparaît pas dans les résultats de recherche, cela peut signifier que l’extrait Kbis est invalide ou que l’entreprise n’est plus immatriculée au RCS.

Contact auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Une autre solution pour vérifier la validité d’un extrait Kbis consiste à contacter directement le Greffe du Tribunal de Commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée. Vous pouvez ainsi demander au greffier de vous communiquer les informations légales de l’entreprise et comparer ces dernières avec celles figurant sur l’extrait Kbis en votre possession.

Vérification auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Enfin, vous pouvez également vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont dépend l’entreprise concernée. La CCI pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à vérifier la validité de l’extrait Kbis.

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Il est important de souligner que la validité d’un extrait Kbis est limitée dans le temps, généralement à 3 mois. Au-delà, il est recommandé de demander un nouvel extrait pour s’assurer que les informations sont toujours à jour.

En résumé, vérifier la validité d’un extrait Kbis est essentiel pour s’assurer de la fiabilité d’une entreprise et de son existence légale. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous : la vérification en ligne sur le site Infogreffe.fr, le contact auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou encore la vérification auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. N’hésitez pas à utiliser ces outils pour garantir la sécurité de vos transactions et relations professionnelles.

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