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Droit

Contestation des décisions administratives relatives aux permis d’exploitation forestière : Enjeux et procédures

La gestion des forêts constitue un enjeu majeur pour l’environnement et l’économie. Les permis d’exploitation forestière, délivrés par l’administration, font l’objet d’un encadrement juridique strict. Néanmoins, ces décisions administratives peuvent être contestées par différents acteurs, […]

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Droit commercial

Sanctions pour pratiques abusives dans les contrats de fourniture de services : Protéger les consommateurs et assainir le marché

Les contrats de fourniture de services sont omniprésents dans notre société moderne, régissant de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Malheureusement, certains prestataires n’hésitent pas à recourir à des pratiques abusives au détriment des consommateurs. […]