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L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent abrégée en RC Pro, est aujourd’hui incontournable pour de nombreux professionnels. Avec l’avènement du numérique, souscrire une RC Pro en ligne est devenu un jeu d’enfant. Cette option permet aux […]
Les contrats de vente d’actifs numériques avec conditions suspensives soulèvent des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des contrats et des nouvelles technologies. Ces accords, qui concernent la cession de biens virtuels comme les […]
La pollution accidentelle des eaux souterraines par les activités industrielles représente un enjeu environnemental et juridique majeur. Les entreprises font face à des obligations légales croissantes en matière de prévention et de réparation des dommages […]
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La protection des intérêts des investisseurs constitue une responsabilité fondamentale des gestionnaires d’actifs. Face à la complexité croissante des marchés financiers, les autorités de régulation ont renforcé le cadre réglementaire encadrant cette activité. Les gestionnaires […]
La discrimination salariale demeure un fléau persistant dans le monde du travail, malgré les avancées législatives. Les grandes entreprises sont particulièrement scrutées sur ce sujet, avec des sanctions de plus en plus sévères en cas […]
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