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Mois : avril 2024

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Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi et conseils d’expert

avril 27, 2024 James Carols 0
Le recours au tribunal administratif est une étape clé dans la résolution de nombreux litiges avec l’administration. Cet article, rédigé par un avocat, vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux d’une telle […]
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Effacer une condamnation du casier judiciaire : comment procéder ?

avril 23, 2024 James Carols 0
Une condamnation inscrite sur votre casier judiciaire peut constituer un frein à vos ambitions professionnelles ou personnelles. Heureusement, il existe des moyens légaux pour faire effacer ce genre de mention et repartir d’un bon pied. […]
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Conflit et litige : Comprendre les différences et les enjeux juridiques

avril 19, 2024 James Carols 0
Le monde juridique est parsemé de termes qui, bien que parfois utilisés de manière interchangeable, recouvrent des réalités distinctes. C’est notamment le cas des mots conflit et litige, dont la compréhension précise est essentielle pour […]
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La loi sur la déclaration dématérialisée : enjeux et implications pour les entreprises

avril 15, 2024 James Carols 0
Dans un contexte où la digitalisation prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien, il est essentiel de comprendre les implications de la loi sur la déclaration dématérialisée pour les entreprises. Cette […]
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avril 11, 2024 James Carols 0
La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle peut être une procédure complexe et parfois difficile pour les personnes concernées. Les mesures de protection peuvent être contestées ou mal gérées, et il est important […]
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Ouvrir une franchise : le guide ultime pour réussir dans l’univers des franchises

avril 7, 2024 James Carols 0
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Les vices du consentement: comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

avril 7, 2024 James Carols 0
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avril 3, 2024 James Carols 0
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