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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Les règles relatives aux assurances de dommages : un éclairage juridique

août 6, 2023 James Carols 0

Les assurances de dommages constituent un élément clé dans la protection des biens et des individus face aux risques de la vie quotidienne. Pour mieux comprendre les mécanismes qui régissent ces contrats d’assurance, il est […]

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: un acteur clé de la régulation financière

août 5, 2023 James Carols 0

Le secteur financier est un domaine complexe et en perpétuelle évolution, où les enjeux sont nombreux et les risques potentiels importants. Dans ce contexte, les autorités de régulation jouent un rôle essentiel pour assurer la […]

Juridique

Divorce et pension alimentaire: ce que vous devez savoir

août 5, 2023 James Carols 0

Le divorce est une étape difficile de la vie, qui peut entraîner de nombreux changements et bouleversements pour les deux parties concernées. L’un des aspects les plus importants du divorce est la pension alimentaire, qui […]

Juridique

Loi du 21 juin 2023 en France : faciliter l’accès au permis de conduire

août 4, 2023 James Carols 0

La loi du 21 juin 2023 en France a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Cet article vous propose une analyse détaillée des principales dispositions de cette législation, qui a […]

Juridique

Publicité trompeuse : comprendre et se protéger de ces pratiques illégales

août 4, 2023 James Carols 0

La publicité est un moyen utilisé par les entreprises pour promouvoir leurs produits et services auprès des consommateurs. Cependant, certaines compagnies vont trop loin, usant de pratiques trompeuses pour inciter le public à acheter leurs […]

Juridique

Résiliation d’assurance habitation : tout ce qu’il faut savoir pour y mettre un terme en toute légalité

août 4, 2023 James Carols 0

La résiliation d’une assurance habitation peut être motivée par de nombreuses raisons et peut sembler complexe pour certains assurés. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes procédures à suivre et les règles légales applicables […]

Juridique

Autorisation pour mettre des panneaux solaires : ce que vous devez savoir

août 3, 2023 James Carols 0

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires pour réaliser ce type de projet. Cet article vous présente les étapes à […]

Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre légal à connaître

août 3, 2023 James Carols 0

La loi Hoguet, du nom de son instigateur, est une législation française qui encadre les activités des professionnels de l’immobilier. Elle vise notamment à garantir la protection des consommateurs, en encadrant notamment les pratiques d’estimation […]

Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé du secteur des jeux d’argent en ligne

août 2, 2023 James Carols 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne est en constante évolution et croissance, nécessitant une régulation adaptée pour garantir la sécurité des joueurs et l’intégrité du marché. En France, c’est l’Autorité de Régulation des Jeux […]

Juridique

Le conflit entre actionnaires : enjeux, causes et résolution

août 2, 2023 James Carols 0

Les conflits entre actionnaires sont courants dans la vie des entreprises et peuvent avoir des conséquences néfastes sur leur pérennité. Il est donc essentiel de comprendre les raisons de ces conflits et d’adopter les bonnes […]

Juridique

Le Code de l’urbanisme : une réglementation complexe à maîtriser

août 1, 2023 James Carols 0

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles juridiques qui régissent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire français. Cet article vise à vous fournir une compréhension approfondie de ce code complexe […]

Juridique

Immatriculer une entreprise : guide complet et conseils d’expert

août 1, 2023 James Carols 0

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez comment procéder à l’immatriculation de celle-ci ? Cet article a pour objectif de vous guider à travers les différentes étapes de l’immatriculation, des démarches […]

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