En tant que passagers aériens, vous êtes protégés par un ensemble de droits qui assurent votre sécurité et votre confort lors de vos voyages en avion. Cet article vous présente les principaux droits dont vous disposez, les situations dans lesquelles ils s’appliquent et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Droit à l’information
Les compagnies aériennes ont l’obligation de vous informer clairement et précisément sur les conditions de transport avant la conclusion du contrat de transport. Cela inclut notamment les informations relatives au prix, aux horaires, aux escales éventuelles ou encore aux conditions d’annulation ou de modification du billet. De plus, en cas d’incident (retard, annulation, surbooking), la compagnie doit vous informer rapidement des causes de l’incident et des solutions proposées.
Droit au remboursement ou au réacheminement en cas d’annulation ou de retard
En cas d’annulation ou de retard important (supérieur à 3 heures) imputable à la compagnie aérienne, celle-ci doit vous proposer le choix entre le remboursement intégral de votre billet ou le réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires. Le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours. Si le retard est inférieur à 3 heures mais entraîne une perturbation significative de votre voyage (par exemple, une correspondance manquée), la compagnie doit également prendre en charge les frais engendrés (hébergement, restauration, transports).
Droit à l’indemnisation en cas de surbooking
Le surbooking (ou surréservation) est une pratique courante des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles dans l’avion, en anticipant les annulations et les no-shows. Toutefois, si vous êtes refusé à l’embarquement en raison d’un surbooking et que vous disposez d’une réservation confirmée, vous avez droit à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 euros pour les vols hors Union européenne de plus de 3 500 km
Cette indemnisation s’ajoute au remboursement ou au réacheminement mentionné précédemment.
Droit à l’assistance et à la prise en charge en cas d’incident
En cas d’annulation, de retard ou de surbooking, la compagnie aérienne doit également vous fournir une assistance adaptée à la situation. Celle-ci peut inclure :
- La restauration : repas et boissons proportionnels à l’attente
- L’hébergement : si le départ est reporté au lendemain ou si vous devez attendre plus de 6 heures pour votre réacheminement
- Les communications : 2 appels téléphoniques, télex, fax ou courriels
En cas de refus de la compagnie à assurer cette prise en charge, vous pouvez engager les frais nécessaires et demander ensuite leur remboursement. Conservez bien vos justificatifs de dépenses.
Droit à l’indemnisation en cas de perte ou d’endommagement des bagages
Si vos bagages sont perdus, endommagés ou retardés lors du transport aérien, vous avez droit à une indemnisation dont le montant est plafonné à environ 1 400 euros par passager. Il est important de signaler rapidement tout problème concernant vos bagages auprès du service bagages de la compagnie aérienne et de conserver les documents attestant de votre déclaration (par exemple, le constat d’irrégularité bagage). Vous disposez ensuite d’un délai de 21 jours pour adresser une réclamation écrite à la compagnie.
Droit à l’indemnisation en cas d’accident
En cas d’accident survenant lors du transport aérien (par exemple, blessure lors de turbulences), vous pouvez prétendre à une indemnisation si la compagnie aérienne est responsable. Cette indemnisation couvre notamment les préjudices corporels et matériels subis. Toutefois, il convient de noter que la responsabilité des compagnies aériennes peut être limitée ou exclue dans certaines situations, par exemple si l’accident est dû à une faute de la victime.
Ainsi, en tant que passagers aériens, vous bénéficiez de nombreux droits destinés à garantir votre sécurité et votre confort lors de vos déplacements. Il est important de connaître ces droits et d’être vigilant aux conditions de transport proposées par les compagnies aériennes. En cas de litige ou de difficulté pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien.
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