Les règles de rémunération et de calcul des heures supplémentaires.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà de l’horaire normal de travail et qui est rémunérée en plus. Les heures supplémentaires sont souvent nécessaires pour accomplir les tâches assignées ou pour répondre aux demandes urgentes des clients.

Règles concernant la rémunération des heures supplémentaires

La Loi sur les normes du travail définit certaines règles concernant la rémunération des heures supplémentaires. Selon cette loi, les employés doivent être payés un taux horaire plus élevé pour chaque heure supplémentaire qu’ils effectuent. Ce taux horaire peut varier selon le type d’employé et le type d’emploi. Par exemple, un employeur peut offrir un taux horaire majoré de 25 % aux employés occasionnels, mais un taux majoré de 50 % aux employés à temps plein.

Calcul des heures supplémentaires

Le calcul des heures supplémentaires peut être compliqué car il dépend du type d’emploi et du nombre d’heures travaillées. Pour les employés à temps plein, le nombre d’heures supplémentaires est généralement calculé en fonction du nombre total d’heures travaillées par semaine. Par exemple, si un employeur exige que ses employés travaillent 50 heures par semaine, alors 5 heures supplémentaires seront facturables chaque semaine. Pour les employés à temps partiel, le nombre d’heures supplémentaires est généralement calculé en fonction du nombre total d’heures travaillées par mois.

Heures supplémentaires et congés payés

Les employeurs sont tenus de verser des congés payés aux employés qui effectuent des heures supplémentaires. Cependant, le montant des congés payés ne peut pas être inférieur au minimum légal (qui est actuellement de 4 % du salaire brut). De plus, certaines provinces exigent que les employeurs versent des congés payés à leurs employés pour chaque tranche de 40 heures travaillée pendant une période donnée.

Autres considérations importantes

En plus des règles mentionnées ci-dessus, il y a certains autres points importants à considrer avant d’effectuer des heures supplétives :

• Les conventions collectives peuvent imposer des règles diffrentes concernant la rémuneration et le calcul des heures supplétives.
• Certaines provinces peuvent imposer des limites sur le nombre d’heurrs que les employeurs peuvent demander à un employe de travailler.
• Les syndicats peuvent imposer certains critères pour l’affectation des heurrs suppletives.