Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur essentiel de la profession d’avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution à la fois méconnue et pourtant fondamentale pour la profession d’avocat en France. En tant qu’instance représentative des avocats, il joue un rôle clé dans leur formation, leur éthique et leur déontologie, ainsi que dans les relations avec les autres professions et institutions du monde juridique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en profondeur le fonctionnement, les missions et les enjeux de cette institution au service des avocats et de la justice.

Origine et organisation du CNB

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une instance représentative et unifiée regroupant l’ensemble des avocats exerçant sur le territoire français. Il a pour vocation de représenter les intérêts collectifs de la profession auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales.

L’organisation du CNB repose sur trois instances principales : l’Assemblée générale, le Bureau et le Président. L’Assemblée générale, composée de 80 membres élus pour trois ans par les barreaux français, est chargée de déterminer les orientations politiques et stratégiques du Conseil. Le Bureau, quant à lui, assure la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale et se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier. Le Président est élu pour deux ans par l’Assemblée générale et représente le CNB dans ses relations extérieures.

Missions principales du CNB

Le Conseil national des barreaux exerce plusieurs missions essentielles au bon fonctionnement de la profession d’avocat. Parmi celles-ci, on peut citer :

• La défense des intérêts collectifs de la profession : le CNB veille à promouvoir les valeurs fondamentales de la profession (indépendance, secret professionnel, déontologie) et à défendre les droits et prérogatives des avocats auprès des pouvoirs publics et des institutions judiciaires.
• L’élaboration et la mise en œuvre du règlement intérieur national (RIN) : le CNB est chargé d’établir les règles déontologiques applicables aux avocats en France. Le RIN fixe notamment les principes essentiels régissant l’exercice de la profession (liberté d’établissement, incompatibilités, obligations professionnelles).
• La formation initiale et continue des avocats : le CNB contribue à l’organisation des formations permettant aux futurs avocats d’accéder à la profession (examen d’accès au CRFPA) et aux avocats en exercice de maintenir leurs compétences à jour.
• La promotion de l’accès au droit et à la justice : le CNB participe activement à l’amélioration de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment en encourageant les actions des barreaux en matière d’aide juridictionnelle, de médiation et de conciliation.

Relations avec les autres acteurs du monde juridique

Le Conseil national des barreaux entretient des relations étroites avec les autres institutions et professions du monde juridique. Ainsi, il collabore régulièrement avec :

• Les barreaux français : en tant qu’instance représentative, le CNB est en lien constant avec les barreaux locaux pour coordonner leurs actions et défendre leurs intérêts communs.
• Les magistrats et les institutions judiciaires : le CNB participe au dialogue entre avocats et magistrats afin de faciliter le bon fonctionnement de la justice et de veiller au respect des droits de la défense.
• Les autres professions juridiques (notaires, huissiers, etc.) : le CNB intervient dans les discussions sur l’évolution des professions du droit et œuvre à préserver la spécificité du métier d’avocat.
• Les instances internationales (Conseil des barreaux européens, associations internationales d’avocats) : le CNB représente la profession d’avocat française auprès des organisations internationales et contribue au rayonnement de notre système juridique à l’étranger.

Enjeux actuels et perspectives d’évolution

Aujourd’hui, le Conseil national des barreaux fait face à plusieurs défis d’importance pour la profession d’avocat. Parmi ceux-ci, on peut citer :

• Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la profession : dans un contexte de concurrence accrue entre les professions du droit, le CNB œuvre à valoriser l’exercice de la profession d’avocat et à faciliter l’accès aux marchés pour les cabinets français.
• L’adaptation aux évolutions technologiques : le CNB accompagne les avocats dans leur transition numérique et encourage l’innovation en matière de services juridiques (plateformes en ligne, legaltech, etc.).
• La prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux : le CNB s’engage en faveur d’une justice plus respectueuse de l’environnement et attentive aux questions sociales (diversité, parité, inclusion).

En tant qu’institution centrale de la profession d’avocat, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts collectifs des avocats, la promotion de leurs valeurs fondamentales et le maintien d’un haut niveau de compétence et d’éthique. Face aux défis actuels et futurs qui traversent notre société, le CNB se positionne comme un acteur incontournable du monde juridique français.