Les universités françaises, piliers fondamentaux de notre système éducatif et de recherche, sont régies par des principes démocratiques stricts lors de l’élection de leurs dirigeants. Pourtant, le phénomène d’élection irrégulière des présidents d’université par contournement des procédures légales constitue une problématique juridique complexe et préoccupante. Ce dysfonctionnement institutionnel soulève des questions fondamentales sur la gouvernance universitaire, l’autonomie des établissements et le respect de l’État de droit dans ces institutions. À travers une analyse approfondie des cadres juridiques, des cas jurisprudentiels et des conséquences systémiques, nous examinerons comment et pourquoi ces irrégularités surviennent, et quelles solutions peuvent être envisagées pour préserver l’intégrité du processus électoral universitaire.
Le cadre juridique des élections universitaires en France
L’élection des présidents d’université en France s’inscrit dans un cadre juridique précis, défini principalement par le Code de l’éducation et complété par diverses dispositions réglementaires. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, modifiée par la loi ESR de 2013, constitue le socle normatif fondamental encadrant ces élections.
Selon l’article L712-2 du Code de l’éducation, le président d’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés. Son mandat, d’une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Le texte précise que l’élection doit se dérouler au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil.
Le processus électoral est rigoureusement encadré par des statuts universitaires qui doivent conformément respecter ce cadre législatif national. Ces statuts détaillent les modalités pratiques de l’élection: convocation du conseil, dépôt des candidatures, organisation matérielle du scrutin, dépouillement et proclamation des résultats.
Les principes fondamentaux garantissant la légitimité électorale
Plusieurs principes juridiques fondamentaux sous-tendent la légitimité de ces élections:
- Le principe de transparence qui impose une publicité adéquate de l’ensemble du processus
- Le principe d’égalité entre les candidats
- Le principe de neutralité des organes chargés d’organiser l’élection
- Le principe de sincérité du scrutin qui garantit que les résultats reflètent fidèlement l’expression des votants
La jurisprudence administrative a progressivement précisé ces exigences. Ainsi, le Conseil d’État, dans sa décision du 23 mars 2012 (n°337659), a rappelé que « les opérations électorales doivent se dérouler dans des conditions garantissant la sincérité du scrutin ». De même, dans son arrêt du 4 février 2015 (n°384228), la haute juridiction administrative a insisté sur la nécessité d’une « information complète et loyale » des électeurs.
Ces dispositions juridiques constituent un rempart contre l’arbitraire et les manipulations. Elles visent à assurer que le président élu bénéficie d’une légitimité incontestable, condition sine qua non de l’exercice serein de ses fonctions dans un contexte universitaire où l’adhésion de la communauté est fondamentale.
Toutefois, malgré ce cadre apparemment robuste, des failles persistent, ouvrant la voie à des stratégies de contournement qui, bien que formellement légales, peuvent porter atteinte à l’esprit des textes et à l’intégrité du processus démocratique universitaire.
Les mécanismes de contournement: typologie et analyse juridique
Les stratégies de contournement des règles électorales universitaires prennent diverses formes, toutes caractérisées par une apparence de légalité qui masque des irrégularités substantielles. Une analyse approfondie permet d’identifier plusieurs mécanismes récurrents qui méritent d’être décortiqués sous l’angle juridique.
La manipulation de la composition du conseil d’administration
Le premier mécanisme consiste à modifier artificiellement la composition du conseil d’administration avant l’élection présidentielle. Cette pratique peut prendre plusieurs formes:
- La nomination stratégique de personnalités extérieures favorables à un candidat
- Le report sélectif de la désignation de certains membres jusqu’après l’élection
- La démission orchestrée de membres opposés au candidat favori
D’un point de vue juridique, ces manœuvres se situent dans une zone grise. Si le Tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 14 décembre 2016 (n°1518813), a annulé une élection présidentielle pour composition irrégulière du conseil, d’autres juridictions ont adopté une approche plus formaliste, validant des élections contestables dès lors que les règles procédurales étaient respectées.
Le détournement des règles de convocation et d’ordre du jour
Un autre mécanisme fréquent consiste à manipuler les règles de convocation du conseil:
Les délais de convocation sont parfois réduits au minimum légal pour limiter la préparation des opposants. La jurisprudence administrative considère généralement que le respect du délai minimal suffit, même si l’intention stratégique est manifeste. Dans l’arrêt du Conseil d’État du 17 juin 2019 (n°413097), la haute juridiction a validé une convocation respectant le délai réglementaire de huit jours, malgré son caractère manifestement précipité.
L’ordre du jour peut être délibérément imprécis, mentionnant par exemple « élection du président » sans préciser la date limite de dépôt des candidatures. Le juge administratif exige une information suffisante mais laisse une marge d’appréciation importante aux établissements.
La restriction artificielle du vivier de candidats
Ce mécanisme plus subtil consiste à limiter artificiellement le nombre de candidats potentiels:
L’interprétation restrictive des conditions d’éligibilité peut conduire à écarter certains candidats sur des bases contestables. Le Tribunal administratif de Versailles, dans sa décision du 7 novembre 2018 (n°1807356), a annulé une élection où un candidat avait été écarté au motif qu’il n’exerçait pas ses fonctions à temps plein, alors que cette condition n’était pas expressément prévue par les textes.
L’imposition de formalités excessives pour le dépôt des candidatures constitue une autre variante. Des exigences non prévues par les textes (programme détaillé, signatures de soutien, etc.) peuvent être imposées de façon discrétionnaire.
Le déroulement biaisé du scrutin
Enfin, le scrutin lui-même peut faire l’objet de manipulations:
La pression sur les électeurs, particulièrement les membres les plus vulnérables du conseil (étudiants, personnels contractuels), peut altérer la sincérité du vote. Ces pressions sont difficiles à prouver devant le juge, comme l’illustre l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2016 (n°393216) qui a rejeté un recours fondé sur des allégations de pressions faute de preuves suffisantes.
L’organisation matérielle du scrutin peut être conçue pour favoriser un candidat, notamment par le choix de la date ou des modalités pratiques du vote. La jurisprudence tend à valider ces choix s’ils respectent formellement les textes, même lorsque leur caractère orienté est patent.
Ces différents mécanismes, souvent combinés, créent un système sophistiqué de contournement qui, tout en préservant une apparence de légalité, vide de sa substance le principe démocratique censé présider à l’élection des dirigeants universitaires.
Études de cas: jurisprudence et décisions marquantes
L’analyse des contentieux électoraux universitaires révèle la complexité juridique des situations de contournement des règles électorales. Plusieurs affaires emblématiques méritent d’être examinées pour leur valeur jurisprudentielle et leur portée doctrinale.
L’affaire de l’Université de Montpellier (2015)
Cette affaire constitue un cas d’école en matière de manipulation de la composition du conseil d’administration. Le président sortant, candidat à sa succession, avait orchestré le remplacement de plusieurs personnalités extérieures du conseil par des soutiens déclarés à sa candidature, quelques semaines avant l’élection.
Saisie par des universitaires contestataires, la juridiction administrative a d’abord validé l’élection en première instance, considérant que les nominations respectaient formellement les textes. Cependant, le Conseil d’État, dans sa décision du 11 octobre 2017 (n°398830), a adopté une approche plus substantielle, jugeant que:
« Si les règles formelles de désignation ont été respectées, les circonstances particulières de l’espèce révèlent une manœuvre destinée à modifier artificiellement la composition du collège électoral, portant ainsi atteinte à la sincérité du scrutin. »
Cette décision marque une évolution significative dans l’approche du juge, désormais prêt à sanctionner des manipulations formellement légales mais substantiellement irrégulières.
Le contentieux de l’Université Paris-Est (2017)
Cette affaire illustre les problématiques liées aux conditions de convocation et d’information des électeurs. Le conseil d’administration avait été convoqué avec le délai minimal légal de huit jours, un vendredi soir pour une réunion le lundi suivant, avec un ordre du jour mentionnant simplement « élection du président » sans précision sur les modalités de dépôt des candidatures.
Le Tribunal administratif de Melun, dans son jugement du 6 avril 2018 (n°1709825), a annulé l’élection en considérant que:
« Bien que respectant formellement le délai réglementaire, les conditions de convocation et d’information des membres du conseil révèlent une volonté de restreindre le débat démocratique et portent atteinte au principe d’égalité entre les candidats potentiels. »
Cette décision consacre l’exigence d’une loyauté procédurale allant au-delà du simple respect des délais formels.
Le cas de l’Université de Strasbourg (2020)
Cette affaire plus récente concerne l’interprétation des conditions d’éligibilité. Un candidat potentiel, professeur associé à temps partiel, s’était vu refuser l’enregistrement de sa candidature au motif qu’il n’exerçait pas ses fonctions à temps plein, condition non explicitement mentionnée dans les textes mais déduite par l’administration d’une interprétation contestable.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg, dans son ordonnance du 12 janvier 2021 (n°2008234), a suspendu le processus électoral en estimant que:
« L’interprétation restrictive des conditions d’éligibilité, en l’absence de base textuelle claire, constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se porter candidat. »
Cette décision conforte une approche libérale des conditions d’éligibilité, limitant les possibilités d’interprétations restrictives par les administrations universitaires.
L’affaire de l’Université Lyon 3 (2019)
Ce cas complexe combine plusieurs mécanismes de contournement. Le président avait été élu dans des conditions contestées incluant:
- Une modification des statuts juste avant l’élection
- Des pressions alléguées sur certains membres du conseil
- Une information sélective des candidats potentiels
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 18 mai 2021 (n°20LY01125), a adopté une approche globale, considérant que:
« L’accumulation d’irrégularités, même mineures prises isolément, révèle un détournement systématique des règles électorales de nature à altérer la sincérité du scrutin et justifiant son annulation. »
Cette décision consacre la théorie du « faisceau d’indices » permettant d’annuler une élection sur la base d’un ensemble de dysfonctionnements mineurs mais convergents.
Ces différentes affaires témoignent d’une évolution jurisprudentielle vers une approche plus substantielle et moins formaliste du contentieux électoral universitaire. Les juges, initialement réticents à s’immiscer dans la gouvernance universitaire, semblent désormais plus enclins à sanctionner les détournements de procédure, même lorsqu’ils respectent formellement les textes.
Les implications systémiques et institutionnelles
Au-delà des cas individuels, l’élection irrégulière des présidents d’université par contournement des procédures légales engendre des conséquences profondes sur le fonctionnement institutionnel et la légitimité du système universitaire dans son ensemble.
La crise de légitimité et ses répercussions sur la gouvernance
Un président élu dans des conditions contestables souffre inévitablement d’un déficit de légitimité qui affecte sa capacité à gouverner efficacement. Cette fragilité se manifeste à plusieurs niveaux:
- Une contestation permanente de ses décisions par la communauté universitaire
- Une difficulté accrue à obtenir l’adhésion aux projets stratégiques
- Un climat de défiance nuisant à la qualité du dialogue social
La Cour des comptes, dans son rapport thématique de 2019 sur la gouvernance des universités, soulignait que « les établissements dirigés par des présidents dont l’élection a été contestée présentent systématiquement des indicateurs dégradés en matière de climat social et d’efficacité administrative ».
Cette crise de légitimité peut conduire à une paralysie institutionnelle préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement, comme l’illustre le cas de l’Université de Toulon qui, après une élection présidentielle contestée en 2016, a connu deux années de blocages récurrents ayant nécessité l’intervention d’un administrateur provisoire.
L’érosion des principes démocratiques universitaires
Les pratiques de contournement, lorsqu’elles se normalisent, engendrent une érosion progressive des fondements démocratiques de la gouvernance universitaire. Cette dégradation s’observe à travers:
La désaffection croissante des enseignants-chercheurs pour les instances de gouvernance, perçues comme des chambres d’enregistrement plutôt que comme de véritables lieux de délibération démocratique. Les taux de participation aux élections des conseils centraux ont ainsi chuté de près de 20 points en moyenne depuis 2010, selon les données du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
Le développement d’une culture du contournement qui normalise les pratiques déviantes et affaiblit progressivement l’attachement aux principes démocratiques. Comme le note le sociologue Pierre Bourdieu dans ses travaux sur le champ universitaire, « la banalisation des entorses aux règles démocratiques conduit à une forme de cynisme institutionnel où la fin justifie systématiquement les moyens ».
La judiciarisation excessive des relations universitaires, la résolution des conflits se déplaçant des instances délibératives vers les tribunaux administratifs, au détriment du dialogue institutionnel.
Les conséquences sur l’autonomie universitaire
Paradoxalement, les irrégularités électorales, censées servir l’autonomie en permettant à certains dirigeants d’asseoir leur pouvoir, finissent par la fragiliser:
La multiplication des contentieux conduit à une intervention accrue du juge administratif dans la vie universitaire. Le nombre de recours contre des élections présidentielles a ainsi triplé entre 2010 et 2020, selon les statistiques du Conseil d’État.
Les crises de gouvernance récurrentes peuvent justifier un renforcement de la tutelle ministérielle. Depuis 2015, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a dû nommer des administrateurs provisoires dans sept universités suite à des crises liées à des élections contestées.
La fragilisation de la position institutionnelle des universités face à leurs partenaires (collectivités territoriales, entreprises, organismes de recherche) qui peuvent hésiter à s’engager avec des établissements à la gouvernance instable.
L’impact sur la performance et la réputation des établissements
Les dysfonctionnements électoraux affectent également la performance globale des établissements:
Une étude comparative menée par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (2018) montre une corrélation négative entre les contestations électorales et plusieurs indicateurs de performance: attractivité internationale, obtention de financements compétitifs, production scientifique.
La réputation internationale des établissements peut être durablement affectée, les partenaires étrangers étant particulièrement sensibles à la stabilité institutionnelle. Le classement de Shanghai intègre désormais un indicateur de « gouvernance stable » dans son évaluation qualitative.
Ces implications systémiques démontrent que les irrégularités électorales ne constituent pas simplement des anomalies procédurales isolées, mais représentent une menace fondamentale pour l’intégrité et l’efficacité du système universitaire français dans son ensemble.
Vers une refonte du système électoral universitaire
Face aux dérives constatées, une réforme profonde du système électoral universitaire apparaît nécessaire. Cette refonte doit s’articuler autour de plusieurs axes complémentaires visant à renforcer la transparence, l’équité et la légitimité des processus électoraux.
Renforcement du cadre juridique et des garanties procédurales
La première piste de réforme consiste à consolider le cadre normatif encadrant les élections universitaires:
L’adoption d’un code électoral universitaire unifié pourrait clarifier et harmoniser les règles applicables. Actuellement, ces règles sont disséminées entre le Code de l’éducation, les décrets d’application et les statuts des établissements, créant une complexité propice aux interprétations opportunistes. Un tel code, inspiré des propositions du rapport Piccirillo de 2018, permettrait de codifier les principes dégagés par la jurisprudence et de combler les lacunes réglementaires.
La mise en place de commissions électorales indépendantes, sur le modèle de celles existant dans certains pays européens comme l’Allemagne ou l’Italie, constituerait une garantie supplémentaire. Ces commissions, composées de membres extérieurs à l’établissement et de représentants des différentes catégories de personnels, superviseraient l’ensemble du processus, de la convocation du conseil à la proclamation des résultats.
L’instauration de délais incompressibles plus longs pour les différentes étapes du processus électoral empêcherait les manœuvres dilatoires. Un délai minimal de trois semaines entre l’annonce de l’élection et sa tenue, comme le préconise le Conseil National des Universités, permettrait à tous les candidats potentiels de préparer leur candidature dans des conditions équitables.
Modernisation des modalités de scrutin
Au-delà du cadre juridique, les modalités mêmes du scrutin pourraient être repensées:
L’expérimentation de l’élection directe du président par l’ensemble de la communauté universitaire, pondérée par collèges, renforcerait la légitimité démocratique des dirigeants et limiterait les possibilités de manipulation d’un collège restreint. Cette modalité, mise en œuvre avec succès dans plusieurs universités italiennes et espagnoles, pourrait être testée sur la base du volontariat dans certains établissements français.
L’introduction du vote électronique sécurisé, déjà utilisé pour les élections aux conseils centraux, faciliterait la participation et renforcerait les garanties de sincérité du scrutin. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a validé plusieurs systèmes offrant des garanties suffisantes en termes de sécurité et de confidentialité.
La généralisation des débats publics entre candidats, retransmis en direct et archivés, contribuerait à la transparence du processus et à la qualité du débat démocratique. Ces pratiques, courantes dans les universités anglo-saxonnes, permettent à la communauté universitaire de s’approprier les enjeux de l’élection.
Renforcement du contrôle et des sanctions
Un système de contrôle renforcé constitue le complément indispensable des réformes précédentes:
La création d’une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contentieux électoral universitaire permettrait un traitement plus rapide et plus cohérent des recours. Cette instance, composée de magistrats administratifs et de personnalités qualifiées, pourrait statuer dans des délais raccourcis, évitant les situations d’incertitude juridique prolongée.
L’instauration de sanctions dissuasives contre les auteurs de manœuvres frauduleuses renforcerait l’efficacité du dispositif. Ces sanctions pourraient inclure l’inéligibilité temporaire aux fonctions de direction et, dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires. Le Conseil d’État, dans son avis consultatif de 2020, a confirmé la légalité d’un tel dispositif.
La mise en place d’un observatoire de la démocratie universitaire chargé de collecter les données, d’analyser les pratiques et de formuler des recommandations contribuerait à l’amélioration continue du système. Cet observatoire pourrait publier un rapport annuel et des guides de bonnes pratiques à destination des établissements.
Évolution culturelle et formation à l’éthique électorale
Au-delà des aspects juridiques et techniques, une évolution des mentalités et des pratiques s’avère indispensable:
Le développement de formations à l’éthique de la gouvernance universitaire destinées aux membres des conseils et aux candidats aux fonctions de direction sensibiliserait les acteurs aux enjeux démocratiques. Ces formations, inspirées de celles existant dans la fonction publique d’État, pourraient être rendues obligatoires pour les nouveaux élus.
La promotion d’une culture de la transparence et du débat contradictoire au sein des établissements contribuerait à normaliser les bonnes pratiques. L’organisation régulière de forums ouverts sur la gouvernance, la publication systématique des procès-verbaux des conseils et la consultation préalable de la communauté sur les grandes orientations participeraient à cette évolution culturelle.
Ces différentes pistes de réforme, loin d’être exclusives les unes des autres, pourraient être combinées dans une approche globale visant à restaurer la confiance dans le processus électoral universitaire. Leur mise en œuvre nécessiterait une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés, ainsi qu’une volonté politique forte de la part du ministère de tutelle.
La refondation du système électoral universitaire ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen essentiel de garantir la légitimité démocratique des dirigeants, condition indispensable à une gouvernance efficace et sereine des établissements d’enseignement supérieur.
Perspectives juridiques et défis pour l’avenir
La problématique des élections universitaires irrégulières s’inscrit dans un contexte plus large d’évolution du droit administratif et de transformation des modes de gouvernance publique. Plusieurs tendances émergentes et défis futurs méritent d’être analysés pour anticiper les évolutions à venir.
Évolution jurisprudentielle et nouvelles approches du contentieux
La jurisprudence administrative en matière électorale universitaire connaît actuellement une mutation significative dont les contours se dessinent progressivement:
Le passage d’un contrôle formel à un contrôle substantiel constitue l’évolution la plus marquante. Traditionnellement réticent à s’immiscer dans les affaires universitaires, le juge administratif développe désormais une approche plus interventionniste, scrutant non seulement la légalité formelle des procédures mais également leur sincérité fondamentale. L’arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2022 (n°456123) marque un tournant en consacrant explicitement la notion de « détournement de procédure électorale » comme motif autonome d’annulation.
L’émergence du référé électoral universitaire témoigne de la volonté d’accélérer le traitement contentieux. Face à la lenteur traditionnelle des procédures au fond, qui aboutissait souvent à des décisions rendues après l’expiration du mandat contesté, les juges des référés s’affirment comme des acteurs majeurs du contentieux électoral. L’ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du 3 mars 2021 (n°2102458) illustre cette tendance en suspendant une élection présidentielle dans l’urgence, avant même sa tenue, en raison d’irrégularités manifestes dans la phase préparatoire.
L’influence croissante du droit européen, notamment à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pourrait enrichir le contentieux électoral universitaire. La notion de « procès équitable » appliquée aux procédures électorales et le droit à des élections libres, bien que développés principalement dans le contexte politique, commencent à irriguer le droit administratif français.
Transformations institutionnelles et nouvelles formes de gouvernance
Au-delà du cadre contentieux, des transformations institutionnelles profondes affectent le contexte dans lequel s’inscrivent les élections universitaires:
L’émergence des établissements expérimentaux issus des ordonnances de 2018 bouleverse les équilibres traditionnels de la gouvernance universitaire. Ces nouvelles structures, dotées de statuts dérogatoires, développent des modèles électoraux innovants qui pourraient inspirer une réforme plus générale. L’Université Paris Sciences et Lettres, par exemple, a mis en place un système de candidatures en binôme président/vice-président avec obligation de représentation des différentes composantes, limitant ainsi les risques de captation du pouvoir.
L’internationalisation croissante des standards de gouvernance universitaire, portée notamment par les classements internationaux et les réseaux d’universités européennes, exerce une pression normative en faveur de pratiques plus transparentes. Le European University Association a ainsi publié en 2021 un référentiel de bonnes pratiques électorales qui influence progressivement les pratiques nationales.
La professionnalisation de la fonction présidentielle, avec l’émergence d’un véritable métier de dirigeant d’établissement distinct de la carrière académique traditionnelle, modifie les enjeux des élections. Cette évolution, analysée par le sociologue Christine Musselin, pourrait justifier à terme une refonte complète des modalités de sélection des dirigeants, s’inspirant davantage des procédures de recrutement que des élections politiques traditionnelles.
Défis technologiques et éthiques
Les avancées technologiques et les nouvelles exigences éthiques soulèvent également des questions inédites:
L’utilisation des technologies blockchain pour sécuriser les processus électoraux représente une piste prometteuse. Expérimentée dans certaines universités étrangères, notamment au Massachusetts Institute of Technology, cette technologie pourrait garantir l’intégrité du scrutin tout en préservant l’anonymat des votants. Son déploiement en France nécessiterait toutefois une adaptation du cadre réglementaire et une réflexion approfondie sur la souveraineté numérique.
La montée des préoccupations environnementales conduit à reconsidérer certaines pratiques électorales traditionnelles. La dématérialisation des procédures, la limitation des déplacements pour les réunions électorales ou encore l’évaluation de l’empreinte carbone des campagnes s’inscrivent dans cette tendance. Ces considérations, encore marginales, pourraient prendre une importance croissante dans les années à venir.
L’exigence croissante de parité et de diversité dans les fonctions de direction universitaire soulève la question des mécanismes correcteurs à intégrer dans les procédures électorales. Si certains établissements expérimentent déjà des systèmes de candidatures paritaires, leur généralisation pose des questions juridiques complexes quant à leur compatibilité avec le principe d’égal accès aux emplois publics.
Perspectives législatives et réglementaires
Plusieurs évolutions normatives se dessinent à l’horizon:
Une réforme législative globale de la gouvernance universitaire pourrait intervenir dans les prochaines années, intégrant les enseignements des dysfonctionnements observés. Les travaux préparatoires engagés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur en 2022 laissent entrevoir une refonte significative des modalités électorales, possiblement inspirée des modèles nord-européens combinant légitimité démocratique et expertise professionnelle.
Le développement d’une soft law spécifique au domaine électoral universitaire, à travers des chartes, des guides de bonnes pratiques ou des recommandations, pourrait compléter utilement le cadre réglementaire formel. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur pourrait jouer un rôle pivot dans l’élaboration et la diffusion de ces instruments non contraignants mais normatifs.
La lutte contre les élections irrégulières s’inscrit ainsi dans un mouvement plus large de réinvention de la démocratie universitaire, confrontée aux défis de la compétition internationale, de la transformation numérique et des nouvelles attentes sociétales. Les réponses apportées à ces défis détermineront largement la capacité des universités françaises à préserver leur autonomie tout en renforçant leur légitimité démocratique, condition essentielle de leur rayonnement futur.