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Les vices cachés : quels sont les recours possibles ?

À la suite de l’acquisition d’une résidence, il se peut que quelque temps après le nouveau propriétaire ait remarqué des vices cachés. C’est possible qu’au moment de l’achat le problème fût inapparent et qu’il n’était pas possible de le détecter au moment de la conclusion de la transaction. Dans certains cas, même après une inspection…
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Invalidation du permis : les solutions possibles pour régler le problème

Dès la réception et la signature du courrier recommandé 48SI, le permis de conduire ne peut plus être utilisé durant une certaine période. Cette mesure est applicable à tous, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés. Toutefois, la procédure de récupération n’est pas la même pour ces deux catégories de conducteurs.   Introduire une action…
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Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits. Déterminer les clauses…
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Le rôle du notaire immobilier

Le notaire est un protecteur, un accompagnateur et un conseiller dans le cadre des projets en tout genre. Dans une transaction immobilière, faire recours à un notaire est incontournable. Il est de son devoir de rédiger les actes utiles à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci est présent tout au long de la…
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Divorce sans avocat : est-ce possible ?

Malgré le fait que les futurs divorcés peuvent divorcer par consentement mutuel, la procédure peut toutefois durer longtemps et coûter relativement cher. La nécessité d’avoir un avocat pour un divorce contentieux Durant un divorce à l’amiable, les anciens époux doivent tout de même recourir aux services d’un avocat. En effet, les deux parties peuvent être…
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Quel est le métier du clerc du notaire ?

Pour épauler et assister le notaire dans ses diverses activités, il requiert généralement un clerc. Ce professionnel peut être un étudiant ou un stagiaire qui est en train de finir ou qui a déjà achevé sa formation en métiers du notariat. Les différentes formations pour devenir clerc de notaire Il faut disposer d’un baccalauréat, généralement…
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Les structures juridiques pour la création d’une entreprise

Avant de se lancer dans une création d’entreprises quelconque, il faut choisir une structure juridique. Mais le lancement de cette opération doit être bien étudié vu que la structure juridique tient un rôle fondamental dans le développement des différents volets de l’activité au sein d’une entreprise. Sur elles peuvent reposer des modifications afférentes aux différents…
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Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon vous semble et en percevoir les fruits. Mais attention, il y a des limites à ce droit. Le principe de…
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Stationnement à Paris : quelles pénalités encourrez-vous ?

À Paris, il existe d’autres problématiques que celle de l’hébergement. Il s’agit des problèmes de stationnement rencontrés par les propriétaires de voitures. Non seulement il en manque, mais il existe également des interdits et des pénalités en cas d’infraction. Quelles sont-elles ? Le stationnement gênant Le stationnement gênant est le fait de se garer dans le…
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Quel rôle joue l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?

Pour les couples souhaitant mettre fin à leur vie conjugale au plus vite, le divorce par consentement mutuel est la solution la mieux indiquée. Découvrez dans cet article le rôle de l’avocat pour chacune des parties. L’avocat défend vos intérêts au mieux L’assistance d’un avocat dans la procédure  est désormais obligatoire, et ce quel que…
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