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Site d'informations et d'aides juridiques

Quel est le métier du clerc du notaire ?

Pour épauler et assister le notaire dans ses diverses activités, il requiert généralement un clerc. Ce professionnel peut être un étudiant ou un stagiaire qui est en train de finir ou qui a déjà achevé sa formation en métiers du notariat. Les différentes formations pour devenir clerc de notaire Il faut disposer d’un baccalauréat, généralement…
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Les structures juridiques pour la création d’une entreprise

Avant de se lancer dans une création d’entreprises quelconque, il faut choisir une structure juridique. Mais le lancement de cette opération doit être bien étudié vu que la structure juridique tient un rôle fondamental dans le développement des différents volets de l’activité au sein d’une entreprise. Sur elles peuvent reposer des modifications afférentes aux différents…
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Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon vous semble et en percevoir les fruits. Mais attention, il y a des limites à ce droit. Le principe de…
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Stationnement à Paris : quelles pénalités encourrez-vous ?

À Paris, il existe d’autres problématiques que celle de l’hébergement. Il s’agit des problèmes de stationnement rencontrés par les propriétaires de voitures. Non seulement il en manque, mais il existe également des interdits et des pénalités en cas d’infraction. Quelles sont-elles ? Le stationnement gênant Le stationnement gênant est le fait de se garer dans le…
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Quel rôle joue l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?

Pour les couples souhaitant mettre fin à leur vie conjugale au plus vite, le divorce par consentement mutuel est la solution la mieux indiquée. Découvrez dans cet article le rôle de l’avocat pour chacune des parties. L’avocat défend vos intérêts au mieux L’assistance d’un avocat dans la procédure  est désormais obligatoire, et ce quel que…
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Pourquoi est-il indispensable de faire appel à un notaire ?

Au moins une fois dans votre vie, vous aurez besoin du service d’un notaire. Ce dernier intervient dans les affaires courantes de la vie quotidienne telles que rédiger ou attester des actes avec une valeur légale. Pour réaliser des transactions commerciales ou entre particuliers, le notaire est l’homme de loi assermenté pour enregistrer les actes…
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Succession immobilière – le notaire est-il indispensable ?

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce qu’il est vraiment indispensable ? Quel rôle joue le notaire dans une succession ? Le notaire est le principal acteur dans une…
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Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de chacun d’éviter une procédure judiciaire. Intervention d’un responsable au sein de l’entreprise Cette étape est…
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Les aides juridiques : Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Une aide juridique est gratuite pour les citoyens qui remplissent les critères d’admissibilité. La couverture des services et les démarches pour les obtenir sont réglementées par la Loi. En pratique, tout le monde peut faire une demande d’aide juridique gratuite. Découvrez à travers cet article les informations importantes et les formalités à respecter pour obtenir…
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Le Code de la route – garant de la sécurité des biens et des personnes

Le Code de la route a été instauré afin de préserver la sécurité du conducteur ainsi que ses passagers, mais également ceux qui se trouvent sur la voie publique. Des règles strictes doivent être ainsi observées et respectées par les conducteurs afin d’éviter des accidents. Que nous enseigne le Code de la route ? Le…
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