Alcool au volant : les règles en matière de suspension du permis de conduire pour une durée de 1 an en cas de récidive

Conduire sous l’influence de l’alcool est un délit grave qui peut avoir des conséquences dramatiques. En cas de récidive, la législation prévoit des sanctions encore plus sévères, notamment la suspension du permis de conduire pour une durée d’un an. Découvrez les règles en vigueur et les démarches à suivre en cas d’infraction.

Première partie : Les seuils d’alcoolémie et les sanctions encourues

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang, exprimé en grammes par litre. On distingue deux seuils légaux différents selon le type de conducteur et la situation :

– Le seuil normal : Il concerne la majorité des conducteurs et est fixé à 0,5 g/l (soit 0,25 mg/l d’air expiré). Une contravention est prévue pour un taux compris entre 0,5 g/l et 0,79 g/l.

– Le seuil réduit : Il s’applique aux jeunes conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans ou aux conducteurs professionnels (taxi, bus…). Ce seuil est fixé à 0,2 g/l (soit 0,10 mg/l d’air expiré), et toute infraction entraîne automatiquement une contravention.

En cas de dépassement de ces seuils, les sanctions encourues varient selon la gravité de l’infraction :

Contravention de 4ème classe : Une amende de 135 € est prévue pour les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,79 g/l (ou entre 0,2 g/l et 0,79 g/l pour les cas de seuil réduit). Cette amende peut être majorée jusqu’à 750 € en cas de non-paiement ou de contestation.

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Délit : Un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l constitue un délit. Les sanctions encourues sont alors plus sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans (voire annulation du permis), la confiscation du véhicule et la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Deuxième partie : La récidive et la suspension du permis de conduire pour une durée d’un an

La récidive est un élément aggravant en matière d’alcool au volant. Elle est caractérisée par la commission d’une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la précédente condamnation est devenue définitive (c’est-à-dire après épuisement des voies de recours possibles).

En cas de récidive, les sanctions sont renforcées :

Suspension du permis de conduire : La suspension du permis est automatique et d’une durée minimale d’un an. Elle peut être prolongée jusqu’à trois ans en fonction de la gravité des faits et de la décision du juge.

Amende : L’amende encourue est portée à 9 000 €.

Peine de prison : Une peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis pouvant aller jusqu’à deux ans peut être prononcée.

Autres sanctions complémentaires : Le juge peut également prononcer la confiscation du véhicule, l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage, ou encore l’interdiction de conduire certains véhicules (même en cas d’obtention d’un nouveau permis).

Troisième partie : Les démarches à suivre en cas de suspension du permis de conduire

En cas de suspension du permis de conduire pour une durée d’un an, plusieurs démarches sont à effectuer :

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Récupération du permis : À l’issue de la période de suspension, il est nécessaire de solliciter la préfecture pour récupérer son titre. Cette démarche peut nécessiter le passage d’une visite médicale et/ou d’un test psychotechnique.

Stage de sensibilisation : Le juge peut imposer le suivi d’un stage dont les frais sont à la charge du conducteur. Ce stage permet de récupérer des points de permis et d’obtenir une attestation nécessaire pour récupérer son permis de conduire.

Éthylotest anti-démarrage : Le juge peut également imposer l’installation d’un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule du conducteur. Celui-ci doit se soumettre à un contrôle d’alcoolémie avant de pouvoir démarrer son véhicule et doit effectuer les entretiens réguliers de l’appareil auprès d’un centre agréé.

En résumé, la conduite sous l’influence de l’alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni par la loi, surtout en cas de récidive. La suspension du permis de conduire pour une durée d’un an est alors automatique, et les sanctions peuvent être encore plus importantes selon les circonstances. Il est essentiel de prendre conscience des risques encourus et de respecter les règles en matière d’alcool au volant pour garantir la sécurité sur nos routes.

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