Auteur/autrice : Xavier Berthoud

Site d'informations et d'aides juridiques

Comment prévenir et gérer efficacement les conflits entre associés ?

Vous venez de monter une affaire avec un membre de votre famille ou un ami proche ? Plus tard, des conflits peuvent survenir et affecter le bon fonctionnement de la société. Pour éviter que ces litiges bloquent votre collaboration à l’avenir, dès maintenant adoptez les mesures nécessaires pour prévenir et régler les conflits. Déterminer les clauses…
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Le rôle du notaire immobilier

Le notaire est un protecteur, un accompagnateur et un conseiller dans le cadre des projets en tout genre. Dans une transaction immobilière, faire recours à un notaire est incontournable. Il est de son devoir de rédiger les actes utiles à la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Celui-ci est présent tout au long de la…
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Divorce sans avocat : est-ce possible ?

Malgré le fait que les futurs divorcés peuvent divorcer par consentement mutuel, la procédure peut toutefois durer longtemps et coûter relativement cher. La nécessité d’avoir un avocat pour un divorce contentieux Durant un divorce à l’amiable, les anciens époux doivent tout de même recourir aux services d’un avocat. En effet, les deux parties peuvent être…
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Quel est le métier du clerc du notaire ?

Pour épauler et assister le notaire dans ses diverses activités, il requiert généralement un clerc. Ce professionnel peut être un étudiant ou un stagiaire qui est en train de finir ou qui a déjà achevé sa formation en métiers du notariat. Les différentes formations pour devenir clerc de notaire Il faut disposer d’un baccalauréat, généralement…
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Les structures juridiques pour la création d’une entreprise

Avant de se lancer dans une création d’entreprises quelconque, il faut choisir une structure juridique. Mais le lancement de cette opération doit être bien étudié vu que la structure juridique tient un rôle fondamental dans le développement des différents volets de l’activité au sein d’une entreprise. Sur elles peuvent reposer des modifications afférentes aux différents…
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Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Selon les principes du droit, la propriété d’un immeuble est entière. Si vous avez un terrain, vous êtes propriétaire de ce qu’il y a au-dessus et au-dessous. Vous avez le droit de l’utiliser comme bon vous semble et en percevoir les fruits. Mais attention, il y a des limites à ce droit. Le principe de…
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Stationnement à Paris : quelles pénalités encourrez-vous ?

À Paris, il existe d’autres problématiques que celle de l’hébergement. Il s’agit des problèmes de stationnement rencontrés par les propriétaires de voitures. Non seulement il en manque, mais il existe également des interdits et des pénalités en cas d’infraction. Quelles sont-elles ? Le stationnement gênant Le stationnement gênant est le fait de se garer dans le…
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Pourquoi est-il indispensable de faire appel à un notaire ?

Au moins une fois dans votre vie, vous aurez besoin du service d’un notaire. Ce dernier intervient dans les affaires courantes de la vie quotidienne telles que rédiger ou attester des actes avec une valeur légale. Pour réaliser des transactions commerciales ou entre particuliers, le notaire est l’homme de loi assermenté pour enregistrer les actes…
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Succession immobilière – le notaire est-il indispensable ?

À la suite du décès d’un parent, il est nécessaire de s’occuper de la succession. Cette attribution revient aux héritiers du défunt. En tant qu’officier public, le notaire est souvent appelé à intervenir. Mais est-ce qu’il est vraiment indispensable ? Quel rôle joue le notaire dans une succession ? Le notaire est le principal acteur dans une…
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Litige avec un client – régler à l’amiable les différends

La relation entre l’entreprise et son client ne se passe pas toujours de la meilleure façon. Des litiges peuvent subvenir au cas où l’une des parties ne respecte pas son engagement. Quoi qu’il en soit, il est de l’intérêt de chacun d’éviter une procédure judiciaire. Intervention d’un responsable au sein de l’entreprise Cette étape est…
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