2022 – Aides Juridiques

Droit commercial : conseils pour déposer une plainte pour concurrence déloyale

décembre 30, 2022 Xavier Berthoud 0

La concurrence déloyale est un phénomène sanctionné par les tribunaux. Elle est définie comme une pratique abusive d’une société envers ses concurrents. Cette dernière utilise des manœuvres frauduleuses pour subtiliser la clientèle des concurrentes à […]

Pourquoi faire appel à un spécialiste en droit de la famille ?

décembre 22, 2022 James Carols 0

L’avocat chargé du droit de la famille est un professionnel pouvant conseiller ou défendre ses clients dans le cadre de problèmes familiaux. Ce spécialiste du droit vous empêche de commettre des impairs, ou protège vos […]

Comment choisir un avocat pour son entreprise ?

décembre 10, 2022 Xavier Berthoud 0

L’entreprise est une entité juridique qui mérite un suivi particulier dans tous les domaines. En tant que chef d’entreprise, il est compliqué de gérer au quotidien les activités administratives et le côté juridique de la […]

Comment faire baisser les honoraires d’un avocat ?

novembre 30, 2022 Xavier Berthoud 0

À la charge du client est le mode de facturation préféré des avocats, car ces derniers n’appliquent aucun barème officiel. Le prix d’une heure de consultation d’un avocat dépend de votre situation financière, de la […]

Qu’est-ce que le droit routier ?

novembre 17, 2022 Xavier Berthoud 0

Tout citoyen peut être appelé usager de la route qu’il soit conducteur d’engins ou piéton. Cela étant, il importe que le citoyen pour sa sécurité et celle de ses paires, aient une certaine connaissance du […]

Les points à retenir sur la séparation de fait pendant un divorce

novembre 14, 2022 Xavier Berthoud 0

Certains couples décident de vivre séparément pendant une procédure de divorce. Cela implique automatiquement une séparation de fait. Notez toutefois que cette situation ne veut pas dire que le divorce sera toujours acté par le […]

Divorce : la garde des enfants au moment de la rupture

octobre 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Lors de la rupture ou divorce d’un couple, les parents doivent prendre une décision concernant l’avenir des enfants (choix du domicile de résidence). C’est déjà difficile de divorcer, mais ça l’est encore plus lorsque des […]

Point sur la médiation familiale en cas de divorce

septembre 30, 2022 Xavier Berthoud 0

L’objectif de la médiation familiale est de préserver le lien familial lorsqu’un événement l’a fragilisé tel que : la séparation, le divorce, la recomposition familiale et d’autres conflits familiaux. C’est une excellente alternative pour facilement faire […]

Devenir un commissaire de justice : le guide

septembre 19, 2022 Xavier Berthoud 0

Le marché du travail ne cesse d’évoluer afin de permettre aux professionnels d’exercer un métier qui concorde avec leurs compétences et leurs préférences. Le métier de commissaire de justice fait partie de ces métiers nouvellement […]

Infractions au Code de la route : quelles sont les sanctions ?

août 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Une infraction quelle qu’elle soit engendre inévitablement des sanctions à l’égard de l’automobiliste. Ces sanctions peuvent être légères ou lourdes dépendant du délit commis. Pour les cas les plus légers, l’automobiliste est contraint de verser […]

Ce qu’il faut retenir sur l’indemnité d’éviction du bail commercial

août 1, 2022 Xavier Berthoud 0

La signature d’un bail commercial vous procure différents avantages à titre de locataire. Vous avez par exemple le droit de renouveler le bail dans l’objectif de valoriser votre fonds de commerce. Le propriétaire peut refuser […]

Les raisons de contacter un avocat lors d’une séparation

juillet 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Quand des époux décident de mettre fin à leur union, il est nécessaire d’engager une procédure légale dans des conditions paisibles. Ceci, afin que chaque partie poursuive le cours de sa vie sereinement. Quelle que […]

Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite

juin 30, 2022 Xavier Berthoud 0

L’huissier de justice dispose du droit d’intervention à l’amiable en faveur d’un créancier. Il peut éventuellement convoquer le sujet devant la justice ou pour la communication de la décision de justice. Il est important de […]

La médiation en droit de famille

juin 24, 2022 Xavier Berthoud 0

Aujourd’hui, il est possible de régler une séparation sans passer par le tribunal. En effet, vous pouvez opter pour une médiation familiale. Ce processus vous permet d’obtenir l’aide d’un tiers neutre appelé médiateur familial. La personne […]

Les termes de garde du domicile conjugal en cas de divorce

mai 30, 2022 Xavier Berthoud 0

De plus en plus de couples divorcent de nos jours, les raisons sont nombreuses et les contextes le sont tout autant. Les affaires de divorce ont toutes leurs particularités. Les termes de partage des biens […]

Le notaire dans la succession : l’estimation d’une propriété immobilière

mai 20, 2022 Xavier Berthoud 0

L’estimation d’une propriété immobilière est incontournable, lors de l’ouverture d’une succession. Cela concerne la détermination de la valeur marchande d’un appartement ou d’une maison. Le recours à un notaire est inévitable afin d’obtenir une valeur […]

Nos conseils pour régler un litige avec son client pour facture impayée

mai 12, 2022 Xavier Berthoud 0

En tant qu’entreprise, il y a des risques que vous ayez à faire face à un litige avec vos clients. Effectivement, il est possible que pour vos prestations ou vos produits. Le client ne s’est […]

Les principes du Droit routier et son importance

avril 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Le droit routier est une branche importante, car ce droit va gérer tout ce qui concerne les infractions au code de la route et ses différentes procédures. En négligeant le respect de ce droit, vous […]

Dans quels cas faire appel à un notaire ?

avril 15, 2022 Xavier Berthoud 0

Le notaire est un acteur de la profession libéral possédant plusieurs cordes à son arc. Cet auxiliaire de justice est un membre incontournable dans le cadre de la résolution des conflits. Il vous sera d’une […]

Quelle est la place d’un juriste dans votre entreprise ?

mars 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Le juriste d’entreprise est un spécialiste de droit que vous recrutez dans votre société pour vous assister juridiquement et vous aider à régler vos différents conflits. C’est ce dernier qui représente la structure en cas […]

La protection du consommateur

mars 24, 2022 Xavier Berthoud 0

Quand on parle de la loi sur la protection du consommateur, on parle des règles générales qui s’appliquent aux commerçants. Ces derniers proposent des biens à d’innombrables consommateurs. La loi sur la protection du consommateur […]

Les étapes du redressement d’une entreprise

mars 16, 2022 Xavier Berthoud 0

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous n’êtes pas à l’abri des différentes difficultés que cela peut engendrer. Effectivement, il est parfaitement possible que votre entreprise rencontre des difficultés financières qui vous ont forcée à […]

Quel avocat pour un accident du travail ?

mars 3, 2022 James Carols 0

En cas d’accident de travail, la loi prévoit que l’employé se fasse indemniser par son employeur. Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez faire appel à un avocat spécialisé pour connaître la […]

Tout savoir sur l’assurance protection juridique

février 28, 2022 Xavier Berthoud 0

L’assurance protection juridique vous aide à être couvert par votre prestataire en cas de litige rencontré dans la vie courante. Ceci concerne des domaines allant du droit de travail aux conflits de voisinage. C’est une […]

Les démarches pour déposer ses droits d’auteur

février 22, 2022 Xavier Berthoud 0

Que ce soit pour la création d’œuvres ou d’applications et de sites internet. Il est souvent recommandé de protéger ses créations pour éviter les contrefaçons, préserver ses intérêts et protéger ses droits. À travers notre […]

Les droits des stagiaires au sein d’une entreprise

février 1, 2022 Xavier Berthoud 0

Le stage en entreprise est un passage obligatoire de la formation des jeunes. C’est en effet à travers ces stages que les étudiants vont s’immerger dans le monde du travail et acquérir des connaissances qu’ils […]

Quand utiliser sa protection juridique ?

janvier 30, 2022 Xavier Berthoud 0

Dans la vie, vous pouvez vous retrouver face à certains litiges et vous vous retrouvez perdu. Il existe des gens qui ne savent pas réellement à quel moment se servir de sa protection juridique. Certains […]

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

janvier 28, 2022 James Carols 0

Professionnel du droit, le notaire est un acteur essentiel dans une transaction immobilière. Il constitue l’un de vos meilleurs atouts pour effectuer votre achat immobilier en toute sérénité. Mais quel rôle joue-t-il exactement dans une […]

Les démarches à adopter en cas de litige avec son employeur

janvier 27, 2022 Xavier Berthoud 0

Malgré votre bonne volonté et celle de votre employeur, il est possible qu’un litige oppose les deux parties. Effectivement, plusieurs raisons peuvent engendrer un conflit entre vous et votre entreprise. Il existe des démarches que […]

La médiation de la consommation

janvier 15, 2022 Xavier Berthoud 0

En tant que consommateur, vous pouvez connaître des désagréments liés aux produits et services de votre vendeur. Vous n’arrivez certainement pas à engager un procès en justice par manque de finances. Pas de souci, car […]

Quels sont les avantages d’un logiciel de comptabilite ?

janvier 6, 2022 James Carols 0

De nombreuses entreprises optent de plus en plus pour l’utilisation des logiciels de comptabilité pour la gestion de leurs différents comptes. Ceci leur permet d’obtenir un gain de temps considérable en ce qui concerne la […]

Comment profiter des services d’un médiateur de l’eau ?

janvier 6, 2022 Xavier Berthoud 0

Le médiateur de l’eau est un juriste qui est doté de plusieurs compétences. Il intervient dans le domaine juridique, dans les services publics de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées et bien évidemment, il […]